Conditions Générales d’Utilisation – Bagheram
Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « Bagheram » (ci-après « l’Application ») éditée par la société Sisyphe Rocks!, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 465 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 841 841 612, ayant son siège social au 5, Avenue du Général de Gaulle – 94160 Saint-Mandé. Le directeur de la publication est Cyriel Hanrion, Président : contact@bagheram.fr
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application. De même, en installant l’Application et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez les règles de bonne conduite définies dans les présentes CGU.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et l’Application. L’Application se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et l’Application est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application. Chaque mise à jour des CGU donnera lieu à une information transmise aux utilisateurs de l’Application.
Objet et Fonctionnalités de l’Application, règles de bonne conduite
L’Application Bagheram vous permet d’offrir une vidéo à une personne que vous ne connaissez pas mais qui partage un centre d’intérêt avec vous. En parallèle, l’Application permet de mettre en relation deux inconnus autour, par exemple, de l’anniversaire de l’un d’entre eux ; de même, un système social et de messagerie permet d’engager les Utilisateurs à rencontrer et échanger avec des inconnus.
L’Utilisateur reconnaît que cette Application est essentiellement positive, et nous attendons de chaque Utilisateur qu’il respecte un code de bonne conduite : s’exprimer avec courtoisie et respect, ne pas insulter ni employer un langage qui contrevienne à la loi française. Par ailleurs, l’Utilisateur qui utiliserait cette Application pour partager des contenus textuels, visuels ou audiovisuels qui soient illégaux, de nature à choquer ou à caractère sexuel, raciste ou antisémite, cet Utilisateur sera banni de l’Application.
L’Application souhaite fédérer des Utilisateurs qui respectent la communauté, qui soient dans une démarche positive et qui permette à chacun de sourire : notre devise est « Make people smile! »
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par Bagheram sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Accès à l’Application
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email.
Si vous ne faites pas encore partie de la communauté n’hésitez pas à nous contacter pour profiter de tous les avantages de l’Application à cette adresse : contact@bagheram.fr
Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
Licence d’utilisation
L’Application vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
Données personnelles
Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, âge, sexe, adresse email, numéro de téléphone, photo d’identité, centres d’intérêt, passions.
Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse contact@bagheram.fr
Ces données peuvent être utilisées par l’Application dans le cadre de son ciblage de communication, dans la mise en avant de contenus partenaires et/ou publicitaires. L’Application ne vendra pas les données intégrées dans la plateforme à un tiers et s’engage à respecter la confidentialité de ces dernières. L’Application pourra toutefois utiliser ces données pour proposer des messages qui soient plus ciblés et personnalisés de même qu’en vue de valoriser des publicités ou des promotions partenaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par l’Application, y compris toutes représentations graphiques, audiovisuelles et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
L’appellation Bagheram et le logo afférent sont des marques déposées par la société Sisypeh Rocks!.
Disponibilité de l’Application
L’Application est gratuite, libre et accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, Bagheram n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.
Bagheram se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, ses activités ; de même, Bagheram se réserve le droit de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site à un acteur qui souhaiterait s’en porter acquéreur.
Limitation de responsabilité – absence de garantie
Bagheram s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.
Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement Bagheram en écrivant à l’adresse suivante : contact@bagheram.fr
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’Application, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
L’Application ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. L’Application ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Droit applicable – litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Contact
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à Bagheram en écrivant à l’adresse suivante: contact@bagheram.fr